Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.
5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.1; 2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.